1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'abonnement au service EventOS, application web de gestion destinée aux professionnels de l'événementiel (CRM, devis, factures, contrats, paiements, planning, stock, portail client). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Essai gratuit
Toute nouvelle organisation bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, donnant accès aux fonctionnalités du palier choisi. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai. À son terme, l'accès complet est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.
3. Abonnement, paliers et tarifs
EventOS est proposé en trois paliers, facturés mensuellement ou annuellement (remise de 20% en facturation annuelle). Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA s'applique selon le statut de l'organisation cliente.
- Starter — 19,90 €/mois HT (ou 15,90 €/mois HT en annuel, soit 190,80 €/an HT) : 1 utilisateur, 1 module métier, 2 Go de stockage.
- Pro — 49,90 €/mois HT (ou 39,90 €/mois HT en annuel, soit 478,80 €/an HT) : jusqu'à 5 collaborateurs, 3 modules métiers, 20 Go de stockage.
- Agence — 99,90 €/mois HT (ou 79,90 €/mois HT en annuel, soit 958,80 €/an HT) : collaborateurs illimités, tous les modules, 100 Go de stockage.
Les devis et factures sont illimités sur tous les paliers. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; toute évolution est notifiée au moins 30 jours avant application et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.
4. Facturation et paiement
L'abonnement est payé par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe (certifié PCI-DSS). EventOS ne stocke jamais les données de carte bancaire. La facturation intervient à la souscription puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) par tacite reconduction.
5. Limites d'utilisation par palier
Toute tentative de dépasser une limite du palier en cours (collaborateurs, modules actifs, stockage) est bloquée immédiatement, avec proposition de passage au palier supérieur. En cas de passage à un palier inférieur, les éléments excédentaires ne sont pas supprimés automatiquement : le client est invité à les désactiver lui-même avant que le changement ne soit effectif.
6. Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement, le client est notifié et invité à mettre à jour son moyen de paiement. Le compte bascule en lecture seule (consultation des données possible, aucune nouvelle action) jusqu'à régularisation. Le portail client reste accessible en lecture pour les clients finaux du prestataire. L'accès complet est restauré immédiatement après régularisation.
7. Résiliation et restitution des données
Le client peut résilier à tout moment depuis ses Paramètres, sans justification. Un email de confirmation précise la date de fin d'accès. Après cette date, le compte reste en lecture seule pendant 3 mois, avec un export complet des données (contacts, devis, factures, contrats) disponible à tout moment. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement, à l'exception des documents soumis à une obligation légale de conservation (factures : 10 ans).
8. Données et confidentialité
Les données de chaque organisation sont strictement cloisonnées. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Un export complet des données est disponible à tout moment depuis les Paramètres (droit à la portabilité).
9. Responsabilités
EventOS est un outil de gestion : le client demeure seul responsable du contenu de ses documents commerciaux, du respect de ses obligations fiscales et contractuelles envers ses propres clients, et de l'exactitude des informations saisies. La signature électronique et la transmission de facturation électronique reposent sur des partenaires tiers certifiés.