1. Données collectées
EventOS collecte les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Données de compte : email, nom, rôle au sein de l'organisation.
- Données d'organisation : nom commercial, statut fiscal, SIRET, coordonnées.
- Données métier saisies par le prestataire : contacts clients, événements, devis, factures, contrats — le prestataire agit alors en responsable de traitement, EventOS en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
2. Finalités et bases légales
- Fourniture du service (exécution du contrat) : gestion des comptes, documents, paiements, notifications.
- Facturation de l'abonnement (obligation légale et exécution du contrat).
- Amélioration du service (intérêt légitime) : statistiques d'usage agrégées, jamais revendues.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucune publicité n'est diffusée dans EventOS.
3. Données sensibles
Certains champs métier (ex : allergies et régimes alimentaires, module Traiteur) constituent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Leur saisie est conditionnée à un consentement explicite et distinct, journalisé séparément, avec mention claire de la finalité (adapter les prestations culinaires).
4. Hébergement et sous-traitants
- Infomaniak (Suisse) : hébergement de l'application et des données — 100% Suisse, conforme RGPD/nLPD.
- Stripe : traitement des paiements par carte (PCI-DSS). EventOS ne voit jamais les numéros de carte.
- Prestataire de signature électronique certifié : traitement des signatures de contrats.
- Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée : transmission des factures électroniques à l'administration fiscale.
5. Durées de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 mois en lecture seule après résiliation.
- Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale), y compris après suppression du compte.
- Données anonymisées suite à une demande RGPD : anonymisation immédiate de la fiche contact, les documents légaux déjà émis étant conservés en l'état.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Un bouton « Exporter mes données » est disponible à tout moment dans les Paramètres. Pour exercer vos droits : privacy@eventos-app.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
Le portail client affiche un bandeau de consentement conforme RGPD/ePrivacy avant tout dépôt de cookie non essentiel, avec choix explicite d'accepter ou refuser. Le site vitrine n'utilise que des cookies strictement nécessaires.